Checklist d’un audit URSSAF

Un audit URSSAF vous permet d’identifier les risques et leviers potentiels. Autant d’informations nécessaires pour piloter sereinement votre masse salariale et anticiper un contrôle URSSAF.

Il porte a minima sur les 3 dernières années, cette période correspondant à la prescription des contrôles classiques.

Pour être le plus représentatif possible, l’audit doit porter notamment sur les points suivants :

1/ Zones de risque potentielles

• le respect des taux et assiettes de cotisations, les dispositifs d’exonération ou de réduction des cotisations constituant des motifs fréquents de redressement ;
• le respect des minima conventionnels. En effet, il ne s’agit pas seulement d’une obligation de droit de travail. Les textes prévoient que l’assiette minimale de cotisations correspond aux minima légaux et/ou conventionnels. L’URSSAF a pu opérer des redressements validés par les juridictions en cas de montant inférieur.
• les dispositifs de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance, retraite supplémentaire). Ils sont examinés très attentivement par les URSSAF dans la mesure où le financement patronal est en principe exonéré de cotisations et contributions sociales.
• l’éligibilité aux dispositifs d’exonération et réduction des cotisations sociales, qui constitue l’un des sujets de redressement les plus fréquents (réduction générale des cotisations patronales (ancienne « réduction Fillon »), déduction forfaitaire spécifique, réduction du taux de cotisation allocations familiales, réduction du taux de cotisation maladie, exonérations spécifiques à l’Outre-mer, exonérations au titre des heures supplémentaires…) ;
• les avantages en nature (avantage en nature véhicule, avantage logement, réductions sur le prix d’achat…) et les frais professionnels (vêtements de travail…).
• les indemnités de rupture (indemnité transactionnelle, indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle…) ;
• les dispositifs de partage de la valeur (prime de partage de la valeur, intéressement, participation…) ;
• la rémunération des stagiaires, apprentis et mandataires sociaux.

2/ Leviers potentiels

• dispositifs de rémunération RSE permettant de réaliser une économie : forfait mobilités durables, crédit mobilité, intéressement intégrant des critères RSE…
• compléments de rémunération avec un coût employeur relativement limité : prime de partage de la valeur, participation, intéressement, abondement au PEE / PERECO / PERO, allocation forfaitaire de télétravail, financement de la crèche…
• dispositifs d’exonération ou de réduction des cotisations et contributions sociales : déduction forfaitaire spécifique, réduction générale dégressive unique…

Maître Ingrid Kis travaille conjointement avec un autre professionnel de la paie, qui vous sera présenté avant toute collaboration.

A l’issue de l’analyse, elle établit un rapport d’audit :

• cartographiant les risques,
• précisant les actions correctives à mettre en place pour limiter le risque financier,
• détaillant vos leviers d’optimisation.

Elle privilégie une analyse sur-mesure dans une logique de sécurisation renforcée. En effet, l’objectif est de se rapprocher au maximum du cadre réel d’un contrôle URSSAF.

Vous pouvez cibler certaines thématiques selon vos priorités, mais dans ce cas, l’audit sera plus circonscrit.

Pour plus de visibilité sur votre masse salariale et anticiper le prochain contrôle, prenez RDV avec Maître Ingrid Kis.