Focus sur 3 dispositifs de rémunération RSE

Outre qu’ils permettent des économies, certains dispositifs de rémunération ont l’avantage d’être attractifs pour les salariés et de favoriser la politique RSE de votre entreprise.

Parmi eux, l’on peut citer notamment l’intéressement intégrant des critères RSE (1.), le crédit mobilité (2.) et le forfait mobilités durables (3.).

1. L’intéressement intégrant des critères RSE

Le dispositif d’intéressement peut comporter des critères extra-financiers tels que la RSE. A titre d’exemple, selon l’activité de l’entreprise, il peut être envisagé de prévoir une partie de l’enveloppe calculée selon :

• le pourcentage de réduction du volume de déchets,
• le pourcentage de réduction des emballages plastiques,
• le pourcentage de réduction des tonnes de Co2 émises.

L’intéressement intégrant des critères RSE permet d’inciter collectivement à la réduction de l’empreinte carbone. En effet, le versement d’une enveloppe suppose l’atteinte d’objectifs définis selon le cas au niveau de l’entreprise, de l’établissement, de l’UES ou du groupe.

A noter : l’intégration de critères RSE suppose de rédiger un accord d’intéressement sur mesure. En effet, les accords générés par le site de l’URSSAF permettent seulement de prévoir certaines formules de calcul type.

2. Le crédit mobilité

Le crédit mobilité consiste à proposer une enveloppe à vos salariés remplaçant en tout ou partie l'ancien avantage en nature véhicule. Celle-ci peut servir à financer des déplacements avec des solutions de mobilité propres.

Plusieurs variantes existent, mais dans un souci de simplicité, l’on n’en présentera qu’une. Il s’agit de la plus simple à mon sens.

Plus précisément, en cas de substitution totale à l'ancien avantage en nature véhicule, l'enveloppe :

• correspond à la valorisation de cet avantage,
• et est entièrement assujettie à cotisations et contributions de sécurité sociale.

Ce dispositif présente un double intérêt financier.

D'abord, vous économisez le Total Cost Ownership (TCO) qui correspond au loyer, à la fiscalité et au coût de carburant annuels. Ce qui est non négligeable.

Ensuite, le coût du crédit mobilité comprend uniquement :

• le montant de l'enveloppe correspondant à la valorisation de l'ancien avantage en nature véhicule (inférieure au TCO)
• les cotisations et contributions de sécurité sociale assises sur l'enveloppe.
• et les frais professionnels qui seraient exposés par ailleurs (comme pour l'avantage en nature véhicule).

En bref, non seulement vous réalisez une économie en faisant du bien à la planète mais votre pratique est conforme au plan URSSAF.

3. Le forfait mobilités durables

Cette allocation forfaitaire permet de financer des déplacements avec des solutions de mobilités "propres" (vélo, covoiturage...)

Vous bénéficiez d’une exonération dans la limite de 600€, pouvant être relevée dans certains cas.

Il doit être formalisé par accord d’entreprise ou de branche ou, à défaut, par décision unilatérale d’employeur.

Le pilotage est relativement simple puisque vous pouvez soit fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif concernant la nature des frais engagés.

Prenez RDV dès aujourd’hui avec Maître Ingrid Kis pour mobiliser des dispositifs de rémunération attractifs au service de votre politique RSE.