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Vous trouverez ci-après des ressources concernant les volets URSSAF et rémunérations (erreurs à éviter, réflexes à adopter...). Leur valeur est purement informative et ne remplace pas un accompagnement personnalisé.
L’audit régulier de votre régime « frais de santé » permet d’identifier les points de vigilance et les actions correctives à mettre en place pour éviter un redressement. Parmi les points fréquemment redressés, on trouve notamment l’absence d’affiliation sans dispense valable, l’absence de formalisation du régime « frais de santé », la discordance entre le contrat d’assurance et l’acte de droit du travail.
