Rester maître de la situation, même face à un contrôle

  • Réponse sous 24 h
  • Visio, téléphone ou au cabinet
  • Honoraires forfaitaires et transparents

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Recevoir un avis de contrôle URSSAF, une lettre d’observations ou une convocation à une audition n’est jamais agréable.

Néanmoins, ce n'est pas un couperet définitif car certains redressements sont abandonnés ou annulés. Il existe également des solutions pour limiter leurs impacts sur votre activité.

Inscrite au Barreau de Paris, j’accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans toute la France en cas de contrôle URSSAF d’entreprise. Mon rôle est de défendre leurs droits et sécuriser leurs intérêts pour qu'ils traversent cette épreuve plus sereinement.

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Femme à lunettes assise sur le rebord d'une fenêtre, regardant son téléphone


Les cas les plus fréquents

Femme à lunettes assise sur le rebord d'une fenêtre, regardant son téléphone

Parmi les thématiques de redressement récurrentes figurent  :

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  • les erreurs de calcul dans les cotisations
  • les divergences d’interprétations sur l’éligibilité à un dispositif d’exonération,
  • l'absence de justificatifs
  • la suspicion de travail dissimulé (absence ou retard de déclaration, requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail…).

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En vous entourant d'un conseil dès le début, vous renforcez considérablement votre marge de manœuvre.

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Son appui vous permet d'aborder plus sereienement les échanges avec les inspecteurs et la réponse à la lettre d'observations : certains redressements sont abandonnés à cette étape.

Je vous aide à consolider votre position et limiter votre risque financier à toutes les étapes.

Mon accompagnement pendant un contrôle URSSAF

Jeune femme souriante à lunettes, au téléphone près d'une fenêtre

Chaque contrôle est une épreuve de précision : une stratégie efficace suppose de comprendre comprendre les règles pour identifier les marges d'interprétation en votre faveur et de connaître les pratiques des organismes de contrôle.

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Je vous défends avec pugnacité sans rien laisser au hasard. Mon accompagnement comprend notamment : 

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  • Expérience du terrain
  • Réactivité
Jeune femme souriante à lunettes, au téléphone près d'une fenêtre

Transparence totale

Des honoraires convenus à l'avance selon la complexité du dossier et l'enjeu financier.

Maître Ingrid Kis souriante, en haut noir sans manches, devant des portes blanches
Formule :
Forfait fixe + honoraire de résultat (5 à 10% de l’économie réalisée).
Versement d’une provision d'au moins 50% à la signature
Sans surprise : vous connaissez le montant avant la signature.
Femme aux longs cheveux bruns et lunettes, en robe pull grise, dans une pièce lumineuse


Objectifs de l’accompagnement

  • Eviter un redressement injustifié
  • Limiter le risque financier
  • Restaurer une égalité d'armes avec l'URSSAF
  • Mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir une annulation ou réduction de redressement ou une annulation des observations pour l'avenir
  • Le cas échéant : négocier un échéancier favorable tout en préservant vos recours
  • Sécuriser votre entreprise pour l'avenir avec une mise en conformité éventuelle

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Vous bénéficiez d'une stratégie sur-mesure pour sécuriser vos intérêts.

Études de cas : quand chaque détail compte

Au-delà du droit, un dossier URSSAF comporte des implications humaines et financières. Je mets ma défense au service des dirigeants et de leurs projets.

Annulation totale d’une remise en cause des exonérations Covid

Situation
Plusieurs employeurs voient leurs exonérations remises en cause.
Action
Action : Démonstration des nullités et du respect des conditions d’éligibilité.
Résultat
Annulations jusqu’à 200 000 €
Jeune femme aux cheveux longs et bruns souriant, appuyée contre un mur blanc dans un intérieur lumineux.
plusieurs centaines de milliers d’euros d’économies
Femme souriante aux longs cheveux bruns, assise dans un fauteuil vert avec un téléphone et un carnet ouvert

Ce qui me distingue

Femme souriante aux longs cheveux bruns, assise dans un fauteuil vert avec un téléphone et un carnet ouvert

Je vous accompagne avec une vision d'ensemble pour vous sécuriser à long terme.

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  • Clarté : vous permettre d'anticiper chaque étape du contrôle et de sa contestation
  • Stratégie : étudier vos axes de contestation sur la forme comme sur le fond sans négliger les implications opérationnelles
  • Sérénité : vous aider à limiter les impacts du redressement sur votre activité
  • Expérience du terrain : connaissance des pratiques organismes et des juridictions.
  • Clarté
  • Stratégie
  • Sérénité

Se faire accompagner pendant un contrôle URSSAF : vos questions

À quel moment faut-il appeler un avocat ?

Dès l'avis de contrôle, avant le premier échange avec l'inspecteur. C'est là que la marge de manœuvre est la plus large : certains chefs de redressement sont abandonnés avant même la lettre d'observations. Attendre le redressement réduit mécaniquement les options.

Un avocat peut-il m'assister pendant l'audition pour travail dissimulé ?

Oui. Vous pouvez être assisté par le conseil de votre choix dès le stade du contrôle, y compris lors de l'audition. Cette présence sécurise vos déclarations et évite des formulations qui pourraient être retenues contre vous. ⚠️

Avocat ou expert-comptable pour un contrôle URSSAF ?

Les deux rôles sont complémentaires. L'expert-comptable produit et explique les chiffres. L'avocat traite la procédure, les moyens de forme, la réponse à la lettre d'observations et la contestation devant la commission de recours amiable puis le pôle social. Dans un dossier contentieux, les deux travaillent ensemble.

Combien coûte l'accompagnement d'un contrôle ?

Un forfait convenu avant toute intervention, selon la complexité du dossier et l'enjeu financier, complété le cas échéant d'un honoraire de résultat en contentieux. Le détail figure sur la page honoraires.

Intervenez-vous en dehors de Paris ?

Oui, partout en France. Les procédures URSSAF sont écrites et les rendez-vous se tiennent en visio, par téléphone ou au cabinet, avenue Marceau.

Comment se déroule un contrôle URSSAF, étape par étape ?

Le déroulé complet, les délais et les droits du cotisant sont détaillés dans le guide.

Vous venez de recevoir un avis de contrôle ou une lettre d’observations URSSAF ?

Reprenez le contrôle avec une stratégie sur-mesure.

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