Étude de cas : Annulation totale de remises en cause d’exonérations Covid

J’ai accompagné plusieurs employeurs ayant fait l’objet d’une remise en cause de leurs exonérations de cotisations liées aux dispositifs Covid. Ces exonérations avaient été utilisées afin de permettre le maintien de la rémunération des salariés malgré d’importantes difficultés économiques.

Plusieurs années après les faits, ces employeurs ont reçu des mises en demeure, des contraintes, et pour certains, ont subi des mesures particulièrement lourdes, allant jusqu’au blocage de leurs comptes bancaires.

L’analyse des dossiers a mis en évidence une méconnaissance par l’URSSAF de la procédure applicable à la vérification des déclarations. Cette procédure impose notamment l’envoi d’un courrier par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception, mentionnant expressément la possibilité pour l’employeur de répondre aux observations dans un délai de trente jours et de se faire assister par le conseil de son choix.

Dans plusieurs dossiers, ces garanties procédurales n’avaient pas été respectées. Sur ce fondement, des demandes d’annulation ont été engagées et ont abouti à des annulations totales des redressements, pour des montants pouvant atteindre jusqu’à 200 000 euros.

Dans un autre dossier, un employeur a consulté dès la réception du premier courrier de remise en cause des exonérations Covid. Cette intervention en amont a permis d’éviter toute mise en demeure. En démontrant qu’il remplissait bien l’ensemble des conditions d’éligibilité au dispositif, la procédure a pu être stoppée avant toute phase contentieuse.

Ces dossiers rappellent que la remise en cause des exonérations Covid n’est pas une fatalité. Les employeurs disposent de droits procéduraux précis. Leur vérification rigoureuse peut, dans certains cas, renverser totalement la situation.